Politique de confidentialite

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute question relative aux donnees personnelles peut lui etre adressee a jimenezjulien42@gmail.com.

Ce que ce site collecte reellement

Le site nourrizen.fr ne collecte aucune donnee a votre insu. Il n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de reseau social traceur. La seule collecte intervient lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact.

Donnees collectees par le formulaire de contact

• Votre nom et votre prenom.
• Votre adresse electronique.
• Votre commune d’exercice ou le nom de votre maison d’assistantes maternelles.
• L’objet de votre demande et la formule envisagee.
• Le texte libre que vous redigez pour decrire votre situation.
• La date et l’heure de l’envoi, ajoutees automatiquement par le service de formulaires.

Nous vous demandons expressement de ne mentionner dans le champ libre ni le nom, ni la date de naissance, ni la pathologie d’un enfant accueilli. Une description generale, par exemple une allergie alimentaire avec eviction et traitement d’urgence, suffit largement a preparer la demonstration.

Finalites et bases legales

Repondre a votre demande de demonstration, d’acces ou de devis

Base legale : mesures precontractuelles prises a votre demande, article 6.1.b du reglement general sur la protection des donnees.

Vous adresser la proposition tarifaire correspondant a votre nombre d’accueils

Base legale : mesures precontractuelles prises a votre demande.

Conserver la preuve du consentement recueilli par la case a cocher

Base legale : obligation legale de demonstration de la conformite, article 5.2 du reglement general sur la protection des donnees.

Assurer la securite du formulaire et lutter contre les envois automatises

Base legale : interet legitime de l’editeur a proteger son service.

Donnees traitees dans le service Nourrizen

Lorsqu’une utilisatrice souscrit une formule, elle saisit des informations relatives aux enfants qu’elle accueille : prenom, allergies confirmees, evictions, traitements autorises, copies d’ordonnances et d’autorisations ecrites. Ces informations comportent des donnees concernant la sante. Elles sont traitees pour le compte de l’utilisatrice, qui reste responsable de ce qu’elle enregistre, et sur la base de l’autorisation ecrite des responsables legaux de l’enfant, recueillie dans le cadre du contrat d’accueil.

MLJ n’exploite jamais ces contenus a des fins statistiques, commerciales ou d’amelioration automatique. Aucun profil d’enfant n’est constitue, aucun contenu n’est communique a un tiers, aucune donnee n’est revendue.

Destinataires et sous traitants

Les messages envoyes par le formulaire sont transmis a Jimenez Julien, seul destinataire. Le site et le service sont heberges par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, qui agit en qualite de sous traitant. Les envois du formulaire transitent par Netlify Forms. Ce transfert hors Union europeenne est encadre par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, completees par les mesures techniques de securite du prestataire.

Durees de conservation

• Messages recus par le formulaire de contact : 24 mois a compter du dernier echange, puis suppression.
• Preuve du consentement associee au message : 24 mois, alignee sur le message correspondant.
• Donnees de facturation d’un abonnement : 10 ans, conformement aux obligations comptables.
• Contenus saisis dans le service, dont les fiches enfants : pendant toute la duree de l’abonnement, puis 30 jours apres la resiliation pour permettre un export, puis suppression definitive.
• Fiche d’un accueil termine : 12 mois maximum au sein du compte, avec suppression manuelle possible a tout moment.
• Journaux techniques de connexion : 6 mois.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite sur les donnees qui vous concernent. Vous pouvez les exercer en ecrivant a jimenezjulien42@gmail.com, en precisant l’objet de votre demande. Une reponse vous est apportee dans un delai maximal d’un mois.

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur son site.

Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc necessaire. Seuls les cookies strictement necessaires au fonctionnement d’une session authentifiee sont deposes lorsqu’une utilisatrice se connecte a son espace, et ils disparaissent a la deconnexion.

Securite

Les echanges avec le site et le service sont chiffres par le protocole HTTPS. Les acces sont personnels et proteges par un mot de passe choisi par l’utilisatrice. Les sauvegardes sont chiffrees. Toute violation de donnees susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernees serait notifiee a la Commission nationale de l’informatique et des libertes dans les 72 heures et, le cas echeant, aux utilisatrices concernees.

Modification de la presente politique

Cette politique peut evoluer pour tenir compte de changements techniques ou reglementaires. La date de derniere mise a jour figure en haut de page, et toute modification substantielle est signalee par courrier electronique aux utilisatrices abonnees.